Environnement

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Notre vision…

  • La réduction constante de l’empreinte écologique de l’exploitation minière
  • Une économie circulaire où les résidus miniers sont transformés en produits utiles et le passif environnemental est réduit
  • Une planification améliorée de la fermeture des mines et des sites miniers rétablis de manière écologique
  • Une planification systématique de l’adaptation aux changements climatiques

Se traduira par…

La protection environnementale est à la base d’une industrie responsable et compétitive. Le Canada est un chef de file mondial au chapitre du raffermissement de la confiance du public, du développement des mines à faible empreinte écologique de demain et de la gestion de l’héritage des activités passées.

Quel est l’objectif de cette orientation stratégique?

  • La protection de l’environnement naturel du Canada sert d’assise à une industrie minière responsable et concurrentielle. Dans le cadre de cette orientation stratégique, le PCMM prend des mesures pour consolider la position du Canada en tant que leader dans l’établissement de la confiance du public, la construction de mines à faible empreinte écologique de demain et la gestion de l’héritage des activités passées. Réduire l’empreinte de l’exploitation minière.
  • Adapter le cycle minier aux changements climatiques.
  • Intégrer davantage les principes de l’économie circulaire dans le cycle minier.
  • Améliorer la remise en état des anciennes mines.
  • Renforcer la confiance du public dans les projets nouveaux et existants.
  • Favoriser l’adoption de pratiques novatrices, notamment en appuyant la mise en œuvre d’énergies de remplacement et renouvelables.
  • Élaborer un programme de recherche pancanadien de valorisation des résidus miniers

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Qu'est-ce que l'initiative pancanadienne?

L’Initiative nationale pour les mines orphelines ou abandonnées (INMOA) a été un comité national multipartite mis sur pied en 2002 pour remédier aux problèmes liés aux sites de mines orphelines et abandonnées (MOA) au Canada (pour lesquels les administrations minières respectives ont la responsabilité ultime). De nouveaux enjeux concernant les travaux de remise en état et de fermeture des mines ont exigé une discussion sur son mandat.

L’INMOA a été dissous en 2022 parce qu’il a atteint avec succès ses objectifs initiaux, notamment : l’établissement d’un inventaire national des sites de MOA; la mobilisation des communautés; l’établissement des modèles de financement et des questions de propriété et de responsabilité; l’établissement des domaines où la recherche pourrait aider les administrations à faire progresser la remise en état et à prévenir de nouvelles occurrences. Les importants documents d’orientation qu’elle a produits, ainsi que l’inventaire national des MOA sur le Web, continueront d’éclairer les travaux de remise en état et de fermeture qui se poursuivent dans les anciens sites partout au Canada.

Les défis liés à la remise en état des sites de MOA dans l’ensemble du Canada persistent, comme les effets largement ignorés du changement des conditions climatiques sur les sites de MOA, qui ajoutent un élément de complexité à leur gestion. Au lieu de l’INMOA, un atelier annuel sur les MOA aura lieu pour faciliter l’échange de connaissances, la mobilisation diversifiée et inclusive, et une vaste collaboration dans le cadre des défis continus liés aux MOA en réunissant des gouvernements, des praticiens, l’industrie, des Autochtones, des organisations non gouvernementales de l’environnement et des universitaires dans un même endroit.

Même si ses thèmes changent chaque année pour permettre aux intervenants de se pencher et de collaborer sur différents enjeux, l’atelier sera axé sur un ou quelques des thèmes suivants :

  • Mobilisation des communautés locales et des peuples autochtones et avantages
  • Examen de la législation des provinces et territoires et mesures d’assurance financière
  • Planification de la conception et la fermeture d’une mine et remise en état des terrains miniers
  • Changements climatiques et évaluation des risques
  • Innovation

Le 1er Atelier annuel des MOA a eu lieu les 11, 12 et 19 octobre 2023.

Le thème de cet atelier virtuel était l’Aménagement ciblé du territoire par la collaboration et l’innovation et comprenait des sessions axées sur l’aménagement du territoire et la conception, la collaboration avec des communautés, en particulier la relation historique avec des peuples autochtones, les approches innovatrices et les considérations environnementales.

La participation d’un large éventail d’intervenants publics et privés intéressés par les sites MOA et les questions connexes était vraiment évident.

Ressources des séances portes ouvertes des 11 et 12 octobre

Certaines des informations ci-dessous ont été fournies par des sources externes. Le gouvernement du Canada n’assume aucune responsabilité concernant l'exactitude et la mise à jour des informations fournies par les sources externes. Le contenu fourni par les sources externes n’est pas soumis aux exigences en matière de langues officielles.

Rapport Ce que nous avons entendu

Présentations (en anglais seulement)

Afin de continuer à guider les travaux de restauration et de fermeture qui restent à effectuer sur les sites hérités, partout au Canada, l’inventaire web national des MOA peut toujours être consulté en ligne, dans les deux langues officielles, à l’adresse NOAMI.org.

Pour obtenir un exemplaire de l’un des documents d’orientation suivants, produits par l’INMOA (en anglais seulement, à moins d’indication contraire), contactez-nous :

  • Obstacles à la collaboration : Mines orphelines ou abandonnées au Canada
  • Initiative nationale pour les mines orphelines ou abandonnées au Canada : Retour des projets des terres minières et perspectives d’avenir
  • Renforcement des capacités pour un inventaire national des mines orphelines ou abandonnées au Canada
  • Études de cas et processus de prise de décision pour la renonciation aux sites miniers fermés
  • Critères clés pour l’intendance efficace à long terme des mines fermées, orphelines ou abandonnées et des sites d’exploration minière
  • Enseignements tirés de la participation des communautés dans la restauration des mines orphelines et abandonnées – Études de cas et analyse
  • Gestion du passif à long terme des mines orphelines : Exploration de la renonciation aux sites fermés
  • Gestion des mines orphelines et abandonnées – Une perspective canadienne
  • Rapport de rendement de l’INMOA 2002-2008 (anglais / français)
  • Rapport de rendement de l’INMOA – Mise à jour 2009-2015 (anglais / français)
  • Mines orphelines et abandonnées : Recensement des risques, estimation des coûts et gestion à long terme
  • Cadre stratégique du Canada pour la fermeture des mines et la gestion du passif à long terme : Document d’orientation
  • Méthodes de financement possibles pour les mines orphelines ou abandonnées au Canada
  • Restauration des mines abandonnées au Canada : Boîte à outils pour les options de financement
  • Rapport sur le cadre législatif, réglementaire et stratégique concernant les mesures de collaboration, de responsabilité et de financement relatives aux mines orphelines, abandonnées, contaminées et en exploitation au Canada

Champs d’action

Réduction du gaspillage : Fournir un soutien plus ciblé à la recherche et développement et à l’innovation qui réduit la consommation d’eau et d’énergie et la production de roches stériles dans l’exploitation minière.

Énergie renouvelable et énergie de remplacement : Accélérer les efforts de développement et d’adoption de sources d’énergie propres, y compris l’étude de la faisabilité de petits réacteurs modulaires dans les opérations minières.

Économie circulaire : Étudier la capacité de recyclage et de retraitement du Canada et les moyens de déterminer comment elle peut soutenir la durabilité et la concurrence.

Remise en état des sites miniers : Collaborer pour étudier et recommander des pratiques exemplaires concernant les plans de rétablissement des écosystèmes, améliorer les mesures d’assurance financière et répondre aux préoccupations environnementales et autres découlant des mines orphelines ou abandonnées.

Adaptation aux changements climatiques : Encourager l’industrie à planifier et à adopter des mesures pour s’adapter aux changements climatiques.

Mesures clés et ressources

Répondre aux préoccupations environnementales et autres découlant des mines orphelines ou abandonnées :

  • Évaluation et remise en état de mines (tous les gouvernements)
  • Permettre aux entreprises de remettre des terres à la Couronne grâce au Institutional Control Program (en anglais seulement) (Saskatchewan)
  • Ententes pour le nettoyage des sites abandonnés dans le nord du Québec (Québec)
  • Programme de sécurité des digues (en anglais seulement) pour remédier aux manquements sur les sites de mines orphelines ou abandonnées (Terre-Neuve-et-Labrador)
  • Créer le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord (Canada)
  • Remettre en état les huit mines abandonnées du Yukon et des Territoire du Nord-Ouest qui présentent les risques les plus élevés (Canada)
  • Évaluer les risques liés aux changements climatiques et examiner les plans de remise en état des sites de mines orphelines ou abandonnées; déterminer comment les plans de remise en état pourraient intégrer des mesures d'adaptation (Canada)
  • Orientation nationale sur l'adaptation aux changements climatiques et normes de financement durable en développement par l'AMC, en collaboration avec l'industrie financière et l'Association canadienne de normalisation (Canada, Association
  • Mise à jour du Protocole de gestion de l'énergie et des émissions de GES de l'initiative Vers le développement minier durable par l'AMC (Association)
  • Protocole de gestion des résidus et Protocole du maintien de la biodiversité de l'initiative Vers le développement minier durable de l'AMC (Association)

Accélérer les efforts visant à concevoir et à adopter des sources d’énergie propres, en particulier pour les communautés nordiques, éloignées et isolées qui dépendent du diesel :

  • Recherche et développement d'un procédé d'extraction du cuivre plus efficace sur le plan énergétique (Canada, Colombie-Britannique)
  • Agrandir le premier centre de production et de stockage d'énergie renouvelable du Nunavik (Canada)
  • Recherche et développement pour une exploitation minière neutre en carbone à la mine Gahcho Kué (Canada)
  • Réduire la consommation d'énergie et les coûts des compresseurs mécaniques à la mine Holloway de Kirkland Lake (Canada)
  • Recherche sur l'adoption des technologies de l'hydrogène (Canada)
  • Mettre en place une exploitation minière à empreinte nulle (Canada)
  • Efficacité énergétique dans l’industrie

Soutenir la durabilité, maintenir les ressources en circulation et minimiser les rejets :

  • « Low Emissions Value Added Products » (en anglais seulement) du Réseau d'innovation pour les ressources propres (Alberta)
  • Bilan préliminaire de la récupération des ressources au Canada et évaluation des lacunes (Canada)
  • Membre de l'AMC (Teck Resources) utilisant les autobus électriques pour les employés et des parcs éoliens comme source d'alimentation (Association)

Encourager l’industrie à planifier et adopter des mesures pour s’adapter aux changements climatiques :

Étudier la faisabilité de l’utilisation de petits réacteurs modulaires (PRM) dans les opérations minières, ainsi que le marché potentiel pour cette technologie :

  • Engagement envers la recherche nucléaire (Nouveau-Brunswick)
  • Protocole d'entente entre le Nouveau-Brunswick, l'Ontario et la Saskatchewan pour développer des PRM (en anglais seulement) (Ontario, Nouveau-Brunswick, Saskatchewan)
  • Études sur le déploiement des PRM pour les secteurs des ressources naturelles (Canada, Ontario, Saskatchewan)
  • Présence aux congrès et ateliers pour renforcer les liens entre le secteur minier et le secteur nucléaire en collaboration avec les associations minières canadiennes (Canada, Ontario, Saskatchewan)
  • Feuille de route canadienne des petits réacteurs modulaires (Industrie, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Alberta, Saskatchewan, Nouveau-Brunswick, Canada)
  • Soutien de la part d'Énergie atomique du Canada limitée à la conception et au déploiement de la technologie des PRM dans les lieux éloignés (Canada)

Annexes du plan d’action

Découvrez les autres orientations stratégiques