La réglementation de l’activité minière au Canada

Fournir un cadre réglementaire stable

Les projets miniers font tous l’objet d’un examen réglementaire

Au Canada, la réglementation minière exige l’application de processus réglementaires et environnementaux à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale pour garantir que tous les projets miniers sont dans l’intérêt des Canadiens. Les provinces et territoires travaillent en collaboration à assurer la rapidité et l’efficacité des processus. Un processus réglementaire efficient, transparent et prévisible contribue à offrir un avantage concurrentiel dans l’industrie. Cet avantage se traduit par une bonne planification des projets et de meilleures décisions d’investissement, en plus d’accroître la capacité du Canada à commercialiser les ressources.

Qu’en pensez-vous?

Le saviez-vous?

En mars 2018, le gouvernement du Canada a proposé de mettre en place de meilleures règles pour les grands projets afin de protéger l’environnement, les poissons et les cours d’eau ainsi que de restaurer la confiance de la population dans la façon dont sont prises les décisions qui touchent les projets de mise en valeur des ressources, dont les projets miniers.