Le plan Canadien pour les minéraux et les métaux

Pourquoi avons-nous besoin d’un plan national?

En 1994, des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de l’industrie, des organisations autochtones et des organisations environnementales ainsi que des syndicats ont signé l’Initiative minière de Whitehorse (IMW). Il s’agissait d’une vision commune d’une « industrie minière qui soit prospère et durable, sur les plans social, économique et environnemental, étayée par un consensus politique et communautaire ». Dans la foulée de l’IMW, le Canada est devenu un chef de file de l’exploitation minière durable.

Afin de conserver son titre de chef de file mondial, le Canada doit se doter d’une nouvelle vision, de nouveaux objectifs et de nouvelles mesures qui favoriseront la croissance et la contribution de l’industrie minière. Cela doit refléter les réalités d’aujourd’hui, dans le contexte où des enjeux comme les changements climatiques, la participation autochtone, le développement durable et l’acceptabilité sociale sont des éléments clés d’une industrie prospère. Autrement dit, le Canada ne doit pas s’assoir sur ses lauriers. Nous devons chercher continuellement des moyens d’améliorer notre position concurrentielle mondiale et de faire en sorte que les Canadiens et nos partenaires potentiels soient au fait de l’avantage concurrentiel du Canada.

Cela signifie qu’il faut faire preuve de leadership au pays pour promouvoir la mise en valeur durable des ressources et pour construire et maintenir un solide inventaire de projets. Cela signifie également qu’il faut faire preuve de leadership sur la scène internationale afin de contribuer à façonner les pratiques minières mondiales et de promouvoir les valeurs canadiennes telles que le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises. En misant sur nos succès individuels et collectifs, l’industrie des minéraux et des métaux pourra contribuer encore plus à la prospérité des Canadiens. Le Plan canadien pour les minéraux et les métaux nous aidera à atteindre cet objectif.

Qu’apportera le Plan?

En août 2017, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de l’exploitation minière ont demandé qu’un Plan canadien pour les minéraux et les métaux soit élaboré afin de renforcer la position du Canada en tant que chef de file mondial dans le domaine minier et de jeter les bases d’un succès durable au pays et à l’étranger. Le plan sera tourné vers l’avenir. Il tiendra compte des points de vue des intervenants de l’industrie minière, des partenaires autochtones et du public. Il sera respectueux du partage des compétences entre les ordres de gouvernement. Il permettra à chaque gouvernement d’y participer en fonction de ses besoins et priorités. Il comprendra une série de mesures précises et coordonnées que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pourront entreprendre pour atteindre les objectifs fixés.

Qui contribuera au Plan?

Il s’agit d’un plan pancanadien élaboré par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en collaboration avec des partenaires et des intervenants, lequel sera compatible et respecteux des rôles des  gouvernements concernant la mise en valeur des ressources minérales.

Rappelons que le domaine des ressources naturelles relève principalement de la compétence des provinces et des territoires. Ainsi, les minéraux, les métaux et les autres ressources naturelles sont détenus et gérés par le gouvernement de la province ou du territoire où ils sont situés. La plupart des activités minières sont réglementées par la province ou le territoire où se trouve la mine ou le projet, et chaque administration possède sa propre législation en matière de mines, d’environnement et de santé et sécurité au travail. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont également des responsabilités partagées dans un certain nombre de domaines, comme la fiscalité et l’environnement.

Les ressources sur les terres fédérales, dans les eaux extracôtières et sur le plateau continental appartiennent au gouvernement fédéral qui est également responsable de l’extraction de l’uranium partout au Canada.

Certaines ressources se trouvent sur des terres visées par des traités autochtones, sur lesquelles les signataires de traités modernes ont des droits et des compétences précis relatifs aux terres et aux ressources qui s’y trouvent.

Les provinces et les territoires ont leurs propres priorités, plans et stratégies à l’appui de leur industrie respective des minéraux et des métaux. Le Plan canadien pour les minéraux et les métaux ne remplacera pas ces efforts. Le Plan a pour objectif de favoriser la synergie et de soutenir les priorités provinciales et territoriales, tout en regroupant les ressources de partout au Canada pour trouver des solutions aux problèmes systémiques et tirer parti des occasions.

L’industrie sera appelée à jouer un rôle clé, tout comme les organisations non gouvernementales (y compris les organismes voués à la protection de l’environnement et les organisations syndicales) et les municipalités.

Les partenariats avec les peuples autochtones seront essentiels à notre travail. Une collaboration significative avec les dirigeants autochtones et les autres représentants sera de mise et des ateliers, des tables rondes et d’autres activités seront organisés pour connaître les points de vue autochtones.

Où et quand mobiliserons-nous les intervenants?

La mobilisation des Canadiens et des intervenants est essentielle et nous utilisons de multiples voies pour recueillir et partager l’information. Chaque gouvernement pourra mener des consultations auprès de ses partenaires de façon individuelle ou en collaboration avec les autres gouvernements. Des occasions de mobilisation seront proposées lors d’événements nationaux et régionaux dans toutes les régions du pays. Ces occasions comprennent des rencontres en personne, des tables rondes et des ateliers spécialisés.

Les citoyens canadiens et les intervenants sont invités à participer par l’intermédiaire d’une plateforme Web (minescanada.ca) qui contient de l’information à propos du secteur minier canadien, sollicite des idées à propos du Plan canadien pour les minéraux et les métaux et montre les progrès réalisés dans l’élaboration du Plan.

Quand le Plan sera-t-il prêt?

Les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux sollicitent la contribution d’intervenants et ce travail se poursuivra tout au long de 2018 et jusqu’en 2019, lorsque le Plan final sera publié.


Voie à suivre

Version textuelle

Infographie illustrant les étapes de la création et de la mise en œuvre du Plan canadien pour les minéraux et les métaux, depuis la fin de 2017 jusqu’en 2019.

  • 2017-2018 : Début du processus
  • Début de la conversation
  • Écoute des idées et échange de perspectives
  • Recherche et analyse
  • Ébauche du plan
  • Compte rendu aux ministres
  • Confirmation des orientations
  • Mise au propre du plan
  • 2019 : Lancement du plan


Domaines d’intérêt possibles et points de discussion

L’objectif visant à établir le Canada à titre de chef de file mondial incontesté du secteur minier est à la fois ambitieux et réalisable. Pour ce faire, nous devons tirer parti de nos avantages tels que des ressources minérales riches et diversifiées, une solide industrie, une expertise de renommée internationale dans les secteurs public et privé, un accent sur l’innovation, un accès à d’importants marchés et une main-d’œuvre qualifiée et instruite.

Nous devons également reconnaître les secteurs où des améliorations doivent être apportées. Bon nombre des défis auxquels le Canada est confronté ressemblent à ceux auxquels sont confrontés nos concurrents, notamment créer l’infrastructure habilitante, favoriser l’innovation et adopter des technologies propres, offrir des régimes de réglementation clairs et prévisibles, obtenir l’acceptabilité sociale, favoriser la participation des peuples autochtones à l’exploitation des ressources naturelles et renforcer notre rayonnement mondial. Ces défis présentent des occasions pour le Canada. Notre capacité de les relever déterminera en grande partie notre succès à l’avenir.

Nous avons besoin de votre aide

L’objectif visant à établir le Canada à titre de chef de file mondial incontesté du secteur minier est à la fois ambitieux et réalisable. Pour ce faire, nous devons tirer parti de nos avantages tels que des ressources minérales riches et diversifiées, une solide industrie, une expertise de renommée internationale dans les secteurs public et privé, un accent sur l’innovation, un accès à d’importants marchés et une main-d’oeuvre qualifiée et instruite.

Nous devons également reconnaître les secteurs où des améliorations doivent être apportées. Bon nombre des défis auxquels le Canada est confronté ressemblent à ceux auxquels sont confrontés nos concurrents, notamment créer l’infrastructure habilitante, favoriser l’innovation et adopter des technologies propres, offrir des régimes de réglementation clairs et prévisibles, obtenir l’acceptabilité sociale, favoriser la participation des peuples autochtones à l’exploitation des ressources naturelles et renforcer notre rayonnement mondial. Ces défis présentent des occasions pour le Canada. Notre capacité de les relever déterminera en grande partie notre succès à l’avenir. 

Prochaines étapes

La préparation du Plan canadien pour les minéraux et les métaux est l’occasion de faire le point sur l’industrie minière canadienne, de voir où elle s’en va et, ensemble, de mettre en place des plans pour faire du Canada le chef de file incontesté de l’industrie minière dans le monde.

Vos réponses et vos commentaires sur les questions abordées dans ce document de travail sont les bienvenus et nous vous invitons à donner votre avis sur l’industrie des minéraux et des métaux du Canada, ce qui contribuera au Plan canadien pour les minéraux et les métaux.

Vous pouvez nous faire parvenir vos commentaires sur notre site Web minescanada.ca. Le site contient des renseignements récents, ainsi que des faits et des anecdotes sur le rôle de l’exploitation minière dans nos vies. Vous pouvez aussi nous écrire directement à [email protected] ou nous suivre sur Twitter @RNCan pour connaître le point de vue du gouvernement, de l’industrie et d’autres intervenants.

Nous vous remercions de votre intérêt et nous vous encourageons à poursuivre les efforts nécessaires pour façonner l’avenir de l’industrie minière canadienne.

Points de discussion:

  • Quelle forme prend le succès pour l’industrie minière canadienne?
  • Le présent document de travail a-t-il omis des questions importantes ou des domaines d’intérêt?