Domaine d’intérêt possible : Faire progresser la participation des peuples autochtones

L’augmentation de la participation des peuples autochtones dans l’exploitation des ressources naturelles devrait être basée sur la coopération et le partenariat, alors que les gouvernements et l’industrie travaillent pour reconnaître et respecter leurs droits et leurs intérêts. Cela pourrait renforcer la confiance, engendrer des occasions pour les collectivités autochtones et faire progresser le processus de réconciliation.

Leur participation accrue favorisera également une industrie des minéraux et des métaux concurrentielle et durable. Par exemple, des entreprises peuvent profiter des connaissances traditionnelles et des sources d’information locales pour améliorer la conception des projets et offrir une plus grande certitude quant à l’accès aux terres. Un plus grand nombre d’entreprises autochtones peuvent fournir des biens et des services liés aux projets miniers ou effectuer elles-mêmes, ou en partenariat, les travaux d’exploration et d’exploitation. Leur contribution à la chaîne d’approvisionnement permet de développer des compétences dans le secteur et de générer des retombées avantageuses dans les collectivités autochtones. 

Les gouvernements collaborent avec les peuples autochtones pour améliorer le bien-être des collectivités et aider les individus à acquérir les compétences et la formation nécessaires pour participer à l’exploitation des minéraux. Cela comprend la diffusion d’information pour favoriser la sensibilisation et les connaissances en matière de minéraux afin d’aider les collectivités à prendre des décisions éclairées sur leur niveau de participation.

L’industrie joue également un rôle prépondérant. Par exemple, les ententes sur les répercussions et les avantages, de même que d’autres ententes, ont permis à certaines collectivités autochtones de réaliser des avantages tout en établissant des protocoles de mobilisation. Il s’agit de contrats spécifiques à des projets ou des collectivités qui définissent les obligations des différentes parties dans des secteurs comme la mobilisation, l’emploi, la formation, les occasions d’affaires, la gestion et la surveillance de l’environnement et les ententes de financement. Près de 500 ententes minières ont été signées entre l’industrie minière et les peuples autochtones au Canada depuis 1974, et plus de 350 l’ont été au cours de la dernière décennieNote de bas de page 1 .

Défis

Certains groupes et collectivités autochtones ont besoin d’aide pour acquérir les compétences afin d’examiner et d’évaluer les propositions d’exploitation des ressources, de participer à la prise de décisions et de représenter équitablement leurs intérêts. Cette « préparation de la collectivité » est également reliée aux personnes possédant les compétences et la formation pour être en mesure de profiter des occasions générées par les projets d’exploitation des minéraux, notamment des emplois, la création d’entreprises et autres retombées économiques.

Plusieurs approches sont utilisées par les instances canadiennes de partout au Canada pour solliciter la participation des collectivités autochtones. Il est important de comprendre les pratiques exemplaires et les inconvénients de chaque approche liée à la participation, au calendrier, à la structure de la mobilisation et à d’autres aspects.

Il existe plusieurs différences entre les instances gouvernementales quant au rôle de l’industrie au niveau de la consultation et l’accommodement des Autochtones dans les processus réglementaires, et ce, afin de veiller à ce que les obligations légales qui incombent à la Couronne soient respectées.

Cadre de mise en œuvre des droits ancestraux

Le gouvernement du Canada s’est engagé à transformer ses relations avec les peuples autochtones en s’appuyant sur la reconnaissance, le respect, la collaboration et le partenariat. Ce qui comprend la création d’un nouveau cadre de travail pour favoriser la reconnaissance et la mise en œuvre des droits ancestraux et redéfinir la relation entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones en s’inspirant de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le nouveau cadre vise à apporter plus de clarté et de prévisibilité à la mise en valeur et à l’utilisation des terres et des ressources.

Le gouvernement fédéral, en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, adoptera de nouvelles lois et politiques fédérales afin d’officialiser la reconnaissance des droits ancestraux, y compris le droit inhérent à l’autodétermination et à l’autonomie gouvernementale et aussi la mobilisation d’autres partenaires comme les gouvernements provinciaux et territoriaux, l’industrie, les universités et le grand public.

Le nouveau cadre devrait être présenté en 2018 et mis en œuvre d’ici le mois d’octobre 2019.

Points de discussion :

  • Comment pouvons-nous aider l’industrie à établir des relations et à promouvoir des projets avec des partenaires autochtones?
  • Comment pouvons-nous accroître la participation des peuples autochtones dans l’industrie?

Notes de bas de page