Conditions d'utilisation et avis de confidentialité

minescanada.ca est hébergé par Ressources naturelles Canada (à travers « 76engage ») pour les provinces et territoires du Canada. Le site a été créé pour encourager et faciliter un dialogue respectueux et fructueux sur des sujets liés aux activités minières au Canada. 

En vous inscrivant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et de l’avis de confidentialité, et que vous les acceptez. Vous êtes également conscient que les commentaires que vous fournissez seront vus par le public.

Les opinions des participants ne représentent pas nécessairement celles de Ressources naturelles Canada ou des provinces et territoires.

Avis de confidentialité

Aucun renseignement personnel n’est recueilli lorsque vous naviguez dans le site. Toutefois, pour participer aux activités de mobilisation, vous devrez vous inscrire et fournir les renseignements personnels suivants :

  • votre adresse de courriel
  • votre prénom
  • votre pseudonyme (facultatif)
  • les trois premiers caractères de votre code postal (qui seront utilisés pour regrouper des renseignements par région)

76engage et Ressources naturelles Canada assureront la confidentialité de votre adresse de courriel et de votre mot de passe. Les renseignements d’inscription que vous fournissez ne seront pas utilisés par 76engage ou par Ressources naturelles Canada à des fins autres que la mobilisation. Les renseignements fournis pour l’inscription ne seront pas divulgués à des tiers. Vos renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Ressources naturelles Canada recueille les renseignements personnels en vertu de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et les utilise pour votre inscription à minescanada.ca. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés, vous ne serez pas en mesure d’utiliser le site. Si vous ne fournissez pas vos renseignements, il se peut que Ressources naturelles Canada ne soit pas en mesure de vous fournir accès au dialogue sur minescanada.ca.

Les renseignements personnels sont décrits dans le Fichier de renseignements personnels, Activités de sensibilisation (POU 938). Vous avez droit à la protection de vos renseignements personnels, ainsi que le droit d’y accéder et d’en demander la correction ou d’exiger qu’il soit fait mention de ces corrections. Si vous n’aimez pas la façon dont vos renseignements sont traités, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Toute question sur le traitement des renseignements personnels détenus par RNCan peut être adressée à l’équipe d’engagement des intervenants et du public à Ressources naturelles Canada. Vous pouvez également communiquer avec le bureau de l’Accès à l’information et protection des renseignements personnels de RNCan au 580 rue Booth, 11e étage, Ottawa (ON) K1A 0E8 ou par courriel à l’adresse nrcan.privacy-protectiondelavieprivé[email protected], afin d’accéder à vos renseignements personnels conformément aux clauses de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information.  

Conditions d’utilisation

Le contenu sera examiné et assujetti à l’approbation avant d’être affiché dans le site. Toute activité et tout matériel qui semblent enfreindre les conditions d’utilisation ne seront pas affichés. De même, les utilisateurs inscrits qui vont à l’encontre des conditions d’utilisation de façon répétitive peuvent faire l’objet d’une suspension temporaire ou permanente de leur compte. En choisissant de participer à minescanada.ca, vous indiquez que vous acceptez les conditions d’utilisation.

Lorsque vous faites des commentaires dans le site, vous ne devez jamais inclure des renseignements qui permettraient de vous identifier ou d’identifier quelqu’un d’autre, y compris les noms au complet, les numéros d’assurance sociale, les numéros de téléphone, les adresses de courriel ou d’autres renseignements personnels. Vous ne devez pas vous faire passer pour une autre personne ou entité, ou induire autrement en erreur les lecteurs concernant l’origine du contenu que vous soumettez.

Vous pouvez soumettre du contenu et participer activement au site, à condition que le contenu ne soit pas illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, une atteinte à la vie privée, inadmissible ou en violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, et qu’il ne soit pas, ou ne contienne pas, des virus informatiques, de la sollicitation commerciale ou toute autre forme de pourriel. Le contenu doit également être lié aux discussions.

Ressources naturelles Canada n’approuvera pas l’affichage de commentaires qui sont jugés comme étant :

  • des renseignements personnels sur vous ou d’autres personnes
  • racistes, haineux, sexistes, homophobes ou diffamatoires
  • insultants ou indicateurs d’une conduite discutable envers une autre personne
  • agressifs, grossiers, violents, obscènes, blasphématoires ou pornographiques
  • impolis ou désobligeants envers une personne ou une organisation
  • utilisés à des fins de publicité ou de promotion
  • répétitifs ou du pollupostage
  • hors du sujet ou un obstacle au déroulement de la discussion

Ressources naturelles Canada s’engage à offrir un forum de discussion sécuritaire, ouvert et respectueux. Les conditions d’utilisation sont conçues pour permettre à tous les utilisateurs de faire part de leurs opinions et leurs idées. Les désaccords constructifs sont permis, tant qu’ils ne sont pas désobligeants, intolérants ou insultants. Ressources naturelles Canada pourrait supprimer les commentaires de cette nature.

Ressources naturelles Canada affichera le contenu initial en français et en anglais. Les participants inscrits peuvent choisir de participer en français ou en anglais. Le contenu généré par les participants s’affichera dans la langue qu’ils ont décidé d’utiliser.

Si vous affichez ou envoyez des commentaires ou participez autrement à ce site (matériel), vous donnez à Ressources naturelles Canada le droit irrévocable, non exclusif et libre de redevances d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, d’afficher, de traduire, de distribuer et d’afficher le matériel ainsi que d’en créer des dérivés. Vos renseignements personnels et votre anonymat seront toujours maintenus. Vous renoncez irrévocablement à tous les droits moraux liés au matériel. Vous représentez et garantissez que vous possédez ou autrement contrôlez l’intégralité des droits liés au matériel envoyé, et que votre matériel n’enfreint pas les conditions d’utilisation et ne causera pas de préjudice à des personnes ou à des entités.