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Annexes du plan d'action

Annexe B : Développement économique et compétitivité

Incitatifs fiscaux et financiers

  • Programme d'encouragement aux activités minières (T.N.-O.)
  • Rendre permanents les crédits d'impôt pour les actions accréditives et l'exploration minière de la C.-B. et prolonger le New Mine Allowance (C.-B.)
  • Incitatif à l'exploration minière ciblée et prolongation du crédit d'impôt provincial pour l'exploration minière (CIEM) (Sask.)
  • Programme d'aide à l'exploration minière et Programme d'aide aux prospecteurs (Nt, N.-B., T.-N.-L.)
  • Le Mineral Resources Development Fund (N.-É.)
  • Examen du régime fiscal minier actuel et de la structure des redevances (T.-N.-L.)
  • Prolonger de cinq ans le CIEM fédéral (Can.)

Réglementations

  • Améliorer le processus d'évaluation du développement (Yn) :
    • Dirigé par le groupe de surveillance de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, qui comprend des représentants des Premières Nations, du gouvernement du Yukon et du gouvernement fédéral.
  • Accroître les ressources pour soutenir l'excellence réglementaire (C.-B.)
  • Réduction des formalités administratives et modernisation du cadre réglementaire et politique (Man.)
  • Fonds de développement économique des minéraux (Man.) :
    • Le gouvernement du Manitoba a fourni 20 millions de dollars pour stimuler les initiatives de développement économique et minier dans le Nord et dans toute la province.
  • Bureau de coordination des droits (Qc) :
    • Mise en place du bureau annoncée en novembre 2019; le Bureau de coordination des droits assurera une meilleure coordination gouvernementale et une meilleure gestion des délais administratifs dans l'attribution des droits (permis et autorisations), sans toutefois faire de compromis en matière d'exigences réglementaires.
  • Modernisation de la Mineral Act et de la Mining Act (T.-N.-L.)
  • Harmonisation et modernisation des règlements pour les priorités de coopération en matière de réglementation (Can.) :
    • Le budget 2019 propose un financement permanent de 3,1 millions de dollars par an au Secrétariat du Conseil du Trésor, à partir de 2020-2021, pour soutenir son leadership dans les priorités du gouvernement fédéral en matière de coopération réglementaire au pays et à l'étranger.
  • Mise en œuvre de la Loi sur l'évaluation d'impact (Can.) :
    • Cette loi est entrée en vigueur le 28 août 2019 et définit le processus fédéral d'évaluation d'impact pour les projets qui seront soumis à un processus d'examen unique et intégré.
  • Divulgations financières liées au climat afin de fournir plus de renseignements aux investisseurs, aux communautés et aux intervenants (Can.) :
    • Le budget 2019 présentait les engagements du Canada en matière de financement durable. De nombreuses entreprises canadiennes et sociétés d'État fédérales prennent actuellement des mesures pour mettre en œuvre les recommandations du Groupe de travail sur les divulgations financières liées au climat (GTDFC) du Conseil de stabilité financière. Le gouvernement soutient les normes internationales de divulgation volontaire du GTDFC et leur adoption progressive par les grandes entreprises canadiennes, selon le cas.
    • En septembre 2018, les Comptables professionnels agréés du Canada ont annoncé une entente de financement de 1,45 million de dollars sur deux ans pour aider les chefs d'entreprise canadiens à reconnaître et à anticiper les nouveaux impacts financiers des changements climatiques et pour aider leurs organisations à mieux répondre à la demande croissante d'une meilleure divulgation des informations liées au climat.

Infrastructure

  • Projet « Yukon Resource Gateway » (Yn) :
    • Contribuer à la mise en place de nouvelles infrastructures routières et à l'amélioration de routes dans deux zones clés à fort potentiel minier et d'exploitation minière active au Yukon.
  • Le Yukon Mining Alliance (Yn) :
    • Promouvoir le Yukon comme une destination attrayante au chapitre des investissements dans les projets miniers.
  • Forum « Invest Canada North » (Can., Yn, T.N.-O., Nt) :
    • Le gouvernement fédéral a contribué à hauteur de 500 000 $ sur trois ans à une campagne de promotion du potentiel minier des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut auprès des investisseurs mondiaux lors du congrès annuel de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs. Les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut soutiennent le projet, de même que la Yukon Mining Alliance et la N.W.T. & Nunavut Chamber of Mines.
  • La campagne « Look North » (Man.)
  • Programme pour les chemins multiressources du secteur minier de la Société du Plan Nord (Qc) :
    • Aide financière (jusqu'à 10 millions de dollars annuellement pour 2019-2020 et 2020-2021) pour soutenir la réalisation d'activités minières sur le territoire du Plan Nord, en réduisant le coût de travaux facilitant l'accès à de nouveaux gisements miniers.
  • Route toutes saisons reliant l'ouest du Nunavut et une région riche en minéraux des T.N.-O. (Can., T.N.-O.) :
    • En août 2019, le gouvernement fédéral et celui des Territoires du Nord-Ouest ont annoncé un financement de 40 millions de dollars pour les travaux de préconstruction d'une route toutes saisons qui relierait l'ouest du Nunavut et une région des Territoires du Nord-Ouest réputée riche en minéraux.
  • Le plan Investir au Canada (Can.) :
    • Annoncé dans le budget 2016 et élargi dans le budget 2017, ce plan fournit un cadre stratégique unique et consolidé pour guider l'exécution de tous les programmes fédéraux de financement des infrastructures. Cela comprend des investissements pour :
      • Un projet visant à fournir de l'hydroélectricité à une exploitation minière dans l'ouest du Labrador : 6,8 millions de dollars pour une ligne de transmission de 27 kilomètres entre la ligne de transport de la centrale hydroélectrique Menihek de Nalcor Energy et le site de traitement de Tata Steel Minerals Canada.
      • Le Projet d'agrandissement de la centrale de la rivière Taltson : Le budget de 2019 propose un montant supplémentaire de 18 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2019-20, dans le but de soutenir la planification, par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, de son projet proposé d'agrandissement de la centrale hydroélectrique Taltson.
  • Recherche de l'Association minière du Canada (AMC) sur le déficit une infrastructure dans les régions éloignées et nordiques (Assoc.) :
    • Repose sur le rapport Corriger les inégalités de l'AMC.

Traitement et transformation des minéraux

  • Réflexion sur les minéraux critiques et stratégiques (Qc) :
    • Dans le cadre de la réflexion sur la place du Québec dans la mise en valeur des minéraux critiques et stratégiques, une consultation a été réalisée du 19 novembre 2019 au 7 février 2020.
  • Le Plan d'action conjoint Canada–États-Unis sur la collaboration en matière de minéraux essentiels (Can.)
  • Un examen du secteur des fonderies et affineries de métaux communs (Can.)

Exploration

  • Comité consultatif technique géoscientifique indépendant (T.-N.-L.)
  • Atelier étudiants-industrie sur l'exploration minérale pour les nouveaux chercheurs en géosciences de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE) (Assoc.) :
    • L'ACPE offre aux étudiants en géosciences du Canada une occasion unique de mettre leurs études en pratique avant d'entrer sur le marché du travail. Cet atelier intensif de deux semaines comprend des excursions sur le terrain, des visites de mines, des exercices de cartographie et des conférences présentant aux étudiants une myriade de carrières dans l'industrie de l'exploration.
  • e3 Plus de l'ACPE : Un cadre d'exploration responsable (Assoc.) :
    • Une ressource d'information en ligne pour aider les entreprises d'exploration minière à améliorer leurs performances sociales et environnementales ainsi que dans le domaine de la santé et la sécurité. e3 Plus appuie les membres de l'ACPE dans leurs efforts pour améliorer leurs performances et obtenir le soutien de la communauté et des projets.

Autres

  • Stratégie minière « Mining the Future 2030 » (T.-N.-L.)
  • Prolongement du Programme du plateau continental polaire (Can.) :
    • Faire progresser les connaissances scientifiques et la gestion durable des terres et des ressources naturelles dans le Nord.
  • Analyse prospective et approfondie du secteur canadien des minéraux et des métaux (Can.)
  • Groupe de travail sur le Plan canadien pour les minéraux et les métaux et les minéraux critiques avec des membres de l'Association minière du Canada (Can.)
  • Congrès de l'ACPE (Assoc.) :
    • Le plus grand congrès mondial sur l'exploration et l'exploitation minières permettant de faire des liens entre les personnes, les entreprises et les organisations. Accueillant plus de 25 000 participants provenant de 132 pays, le congrès annuel de l'ACPE est le principal événement mondial de promotion des pratiques exemplaires de l'industrie, des possibilités d'investissement dans l'exploration et le développement au Canada et de l'interaction entre le gouvernement, l'industrie minière et toutes les parties prenantes.

Annexe C: Promouvoir la participation des peoples autochtones

Engagement significatif

  • Un protocole d'entente sur l'exploitation minière avec les Premières Nations (Yn) :
    • Le gouvernement du Yukon et les Premières Nations du Yukon mettent en place les recommandations du groupe de travail du protocole d'entente (par exemple, la création d'un groupe de travail sur la réhabilitation pour l'exploration d'or alluvial ou d'or filonien).
  • Une Stratégie de développement minéral (Yn) :
    • En septembre 2019, le gouvernement du Yukon, en collaboration avec les Premières Nations du Yukon, a mis sur pied un groupe d'experts indépendant et a lancé un processus de mobilisation pour développer cette Stratégie.
  • Collaboration avec les Premières nations du Yukon sur la politique d'approvisionnement (Yn) :
    • Offrir aux entreprises des Premières Nations la possibilité de profiter des occasions liées à l'approvisionnement du gouvernement.
  • Programme d'appui à la participation communautaire (Nt)
  • Le Protocole d'entente sur le développement minéral entre le Manitoba et les Premières Nations (Man.)
  • Politique de consultation des communautés autochtones propre au secteur minier (Qc) :
    • Publiée en octobre 2019, cette Politique s'inscrit dans le respect des obligations qui incombent au Gouvernement du Québec en matière de consultation autochtone. La Politique traduit également la volonté du Québec de faire preuve d'ouverture et de transparence à l'endroit des communautés autochtones dans le cadre de la mise en valeur des ressources minérales.
  • Une table ronde sur l'exploitation minière et un tableau matriciel de consultation auprès des Mi'kmaq (Kwilmu'kw Maw-klusuaqn Negotiation Office) (N.-É.)
  • Capacité de mener des consultations significatives auprès des communautés autochtones pour soutenir leur participation économique dans les secteurs des ressources naturelles (Can.) :
    • Le budget de 2019 a annoncé un financement de 12,8 millions de dollars en 2019-2020 afin de permettre à Ressources Naturelles Canada (RNCan) de maintenir sa capacité de tenir d'importantes consultations auprès des communautés autochtones concernant les grands projets énergétiques et de soutenir la participation économique des Autochtones dans les secteurs des ressources naturelles.
  • Protocole de relations avec les Autochtones et les communautés de l'initiative Vers le développement minier durable de l'AMC (Assoc.) :
    • Le Protocole considérablement révisé, adopté par les membres de l'AMC en novembre 2019, a pour but de confirmer que les entreprises minières s'affairent activement à bâtir des relations significatives et à mettre en œuvre des processus d'engagement et décisionnels avec les communautés autochtones dans l'objectif d'obtenir leur consentement libre, préalable et éclairé et de travailler avec l'ensemble des communautés à atténuer les risques et à optimiser les avantages découlant de l'exploitation minière. Les entreprises commenceront à introduire ce nouveau protocole en 2020, le premier rapport public étant prévu pour 2022.
  • Programme L'Essentiel des mines du Conseil des ressources humaines de l'industrie minière (RHiM), notamment pour les jeunes Autochtones (Assoc.) :
    • Ce programme procure des compétences essentielles et de préparation au marché du travail à plus de 100 jeunes Autochtones de six à dix communautés.
  • Norme de perfectionnement des compétences et programme de formation dirigés par l'industrie abordant les recommandations du rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (Assoc.) :
    • Ce programme vise à aborder les questions entourant l'histoire des peuples et des droits autochtones, la compétence interculturelle, la résolution des conflits, les droits de la personne et la lutte contre le racisme dans le milieu de travail.

Avantages économiques

  • Ententes socioéconomiques (T.N.-O.)
  • Registre des entreprises inuites Nunavummi Nangminiqaqtunik Ikajuuti (Nt)
  • L'Alberta Indigenous Opportunities Corporation (Alb.) :
    • Jusqu'à 1 milliard de dollars de garanties de prêts par l'entremise d'une nouvelle société d'État provinciale, et éventuellement d'autres outils, pour soutenir l'investissement des communautés autochtones dans des projets de ressources naturelles à moyenne et grande échelle, y compris l'exploitation minière.
  • Dispositions visant l'approvisionnement auprès de fournisseurs en régions nordiques comprises dans les baux de surface du nord de la Saskatchewan (Sask)
  • Occasions de promotion d'affaires par l'entremise du Bureau de commercialisation de la Société du Plan Nord (Qc)
  • Futurpreneur Canada pour soutenir les entrepreneurs autochtones (Can.) :
    • Le budget 2019 a annoncé un financement de 38 millions de dollars sur cinq ans pour Futurpreneur Canada, un organisme national sans but lucratif qui fournit des ressources, du financement et du mentorat aux futurs propriétaires d'entreprise âgés de 18 à 39 ans, pour un soutien ciblé aux entrepreneurs autochtones.
  • L'élaboration d'un nouveau cadre national de partage des bénéfices pour les grands projets de ressources en territoire autochtone (Can.)

Renforcement des capacités

  • Des stratégies de développement minéral dans les régions avec les peuples autochtones (T.N.-O.)
  • Un Programme de formation sur l'employabilité (Nt)
  • L'Alberta Indigenous Opportunities Corporation (Alb.) :
    • Le gouvernement de l'Alberta s'est engagé à verser 24 millions de dollars à l'AIOC, répartis sur quatre ans, dont la majorité sera utilisée pour soutenir le développement des capacités des communautés autochtones qui souhaitent investir dans des projets de ressources naturelles à moyenne et grande échelle, y compris l'exploitation minière.
  • Un partenariat avec le Northlands College et l'Université de Saskatchewan pour permettre aux étudiants en géologie de terminer leur première année dans le nord de la Saskatchewan (Sask.)
  • Programme d'aide aux fonds miniers autochtones (Qc) :
    • Aide annuelle aux fonds autochtones d'exploration (pouvant atteindre 350 000 $ par fonds) afin d'encourager la participation des communautés autochtones au développement du potentiel minéral des nouveaux territoires d'exploration.
  • Programmes de formation personnalisés en exploitation minière pour les candidats autochtones au Collège communautaire du N.-B. (N.-B.)
  • Une Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (Can.) :
    • Un outil pour remédier à la sous-représentation des entreprises autochtones dans les processus d'approvisionnement fédéraux.
  • Programme de préparation des communautés aux possibilités économiques (Can.) :
    • Le budget 2019 a prévu 15,8 millions de dollars par an en cours pour les communautés des Premières Nations et des Inuits, pour une série d'activités visant à les soutenir dans la poursuite d'occasions économiques (par exemple, l'expansion des entreprises existantes dirigées par des Autochtones, le lancement de nouvelles entreprises dirigées par des Autochtones).
  • Fonds pour les compétences et les partenariats (Can.) :
    • Un programme régi par la demande et basé sur le partenariat qui finance des projets contribuant au développement des compétences et à la formation à l'emploi des travailleurs autochtones en vue d'un emploi intéressant à long terme.
  • Analyse comparative entre les sexes chez les Autochtones (Can.)
  • Un centre d'excellence des Premières Nations dans le secteur minier avec la Waubetek Business Development Corp. (Can.) :
    • En janvier 2019, le gouvernement fédéral a annoncé l'octroi de 1,1 million de dollars à la Waubetek Business Development Corp. pour la création d'un Centre autochtone de l'excellence minière. Le projet contribuera à mobiliser les Autochtones dans l'industrie des mines et des minéraux dans le nord de l'Ontario, ce qui créera de nouveaux emplois et de nouvelles possibilités d'affaires. Il aidera également les sociétés minières à combler les pénuries critiques dans les professions liées à l'exploitation minière
  • Une certification dans le secteur minier pour former des agents de développement économique autochtones en partenariat avec le Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtones (Can.) :
    • RNCan a accordé une subvention de 20 000 $ au CAADA pour élaborer et mettre à l'essai un programme de certification dans le secteur minier afin de compléter son programme technique de développement économique autochtone de deux ans, qui sert à former des agents de développement économique autochtones pour leur travail dans les communautés autochtones du Canada.
  • Travail du RHiM avec Emploi et Développement social Canada sur le Programme de stages pratiques pour étudiants (Assoc., Can.) :
    • Mettre en place, en temps opportun et de manière efficace, de l'information sur le marché du travail, axée sur l'industrie, des normes professionnelles nationales et des programmes de formation pour aider à harmoniser l'offre et la demande concernant les travailleurs.
  • Travail du RHiM avec Emploi et Développement social Canada sur le Programme d'appui aux initiatives sectorielles (Assoc., Can.) :
    • Créer 350 possibilités d'apprentissage intégré au travail (alternance travail-études) pour des étudiants postsecondaires dans des programmes d'études liés au secteur minier en 2020.
  • Outil de financement de l'ACPE pour le renforcement des capacités des communautés autochtones (Assoc.) :
    • Un catalogue complet de tous les programmes de soutien au renforcement des capacités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux disponibles qui peuvent servir à faciliter l'engagement des Autochtones dans le secteur du développement des minéraux et à contribuer à une participation active aux activités connexes.

Annexe D: Environnement

Restauration des sites miniers et adaptation aux changements climatiques

  • Évaluation et restauration de mines (Tous les gouvernements)
  • Permettre aux entreprises de remettre des terres à la Couronne grâce au Institutional Control Program (Sask.)
  • Ententes pour le nettoyage des sites abandonnés dans le nord du Québec (Qc) :
    • Entente relative au nettoyage des sites d'exploration minière abandonnés sur le territoire d'Eeyou Istchee Baie James (contribution maximale de 11 M$ jusqu'en octobre 2029)
    • Entente relative au nettoyage des sites d'exploration minière abandonnés classifiés « majeurs » au Nunavik (contribution maximale de 4,1 M$ jusqu'en mars 2022)
  • Programme de sécurité des digues pour remédier aux manquements sur les sites de mines orphelines ou abandonnées (T.-N.-L.) :
    • De 2016 à 2020, 2,4 millions de dollars ont été fournis.
  • Créer le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord (Can.) :
    • Le budget 2019 propose 49,9 millions de dollars sur quinze ans à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour créer ce programme.
  • Restaurer les huit mines abandonnées du Yukon et des T.-N.-O. qui présentent les risques les plus élevés (Can.) :
    • Le ministre des Relations Couronne-Autochtones a réaffirmé l'intention du gouvernement de dépenser 2,2 milliards de dollars sur 15 ans pour la réhabilitation des huit sites miniers abandonnés les plus à risque au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.
  • Évaluer les risques liés au changement climatique et examiner les plans de restauration des sites de mines orphelines ou abandonnées; déterminer comment les plans de restauration pourraient intégrer des mesures d'adaptation (Can.) :
    • Un financement fédéral de 184 000 $ en partenariat avec MIRARCO pour préparer le terrain pour la réhabilitation des mines abandonnées et orphelines du Canada.
    • Un financement fédéral de 120 000 $ en partenariat avec Wood Group pour intégrer les changements climatiques dans l'évaluation des risques et des responsabilités associées aux sites de mines orphelines ou abandonnées à Terre-Neuve-et-Labrador.
  • Orientation nationale sur l'adaptation aux changements climatiques et normes de financement durable en développement par l'AMC, en collaboration avec l'industrie financière et l'Association canadienne de normalisation (Can., Assoc.) :
    • En mai 2019, RNCan a annoncé un investissement de plus de 325 000 $ à l'AMC pour un projet d'adaptation du secteur minier aux changements climatiques qui donnera aux exploitants de mines les outils et les connaissances nécessaires pour mieux intégrer les changements climatiques dans la prise de décision à toutes les étapes de la vie mine.
    • S'appuie sur les Principes d'élaboration d'une politique sur les changements climatiques de l'AMC, qui ont pour but d'élaborer un document d'orientation nationale sur l'adaptation aux changements climatiques et une norme de financement durable en partenariat avec l'industrie financière canadienne et l'Association canadienne de normalisation
  • Mise à jour du Protocole de gestion de l'énergie et des émissions de GES de l'initiative Vers le développement minier durable par l'AMC (Assoc.) :
    • Compris dans le programme de l'initiative Vers le développement minier durable, le Protocole de gestion de l'énergie et des émissions de GES est en voie d'être mis à jour afin de mieux refléter les recoupements entre la consommation d'énergie, les émissions de GES et les attentes sociales pour une performance améliorée dans ce créneau.
  • Protocole de gestion des résidus et Protocole du maintien de la biodiversité de l'initiative Vers le développement minier durable de l'AMC (Assoc.)

Économie circulaire

  • « Low Emissions Value Added Products » du Réseau d'innovation pour les ressources propres (Alb.) :
    • Cette initiative porte sur la transformation des résidus miniers en produits de valeur, par exemple le vanadium, le lithium, le titane, etc.
  • Inventaire des produits de résidus miniers et des technologies de retraitement de l'initiative de valorisation des résidus miniers (Can.)
  • Bilan préliminaire de la récupération des ressources au Canada et évaluation des lacunes (Can.)
  • Le Forum mondial de l'économie circulaire organisé par le Canada à l'automne 2020 (Can.)
  • Membre de l'AMC (Teck Resources) utilisant les autobus électriques pour les employés et des parcs éoliens comme source d'alimentation (Assoc.)

Énergie renouvelable et énergie de remplacement

  • R-D d'un procédé d'extraction du cuivre plus efficace sur le plan énergétique (Can., C.-B.) :
    • En juillet 2019, dans le cadre du Programme de croissance propre, RNCan a annoncé l'octroi d'un financement de 492 500 $ à Jetti Services Canada Inc. de Vancouver pour un projet de recherche et développement en extraction minière qui, lorsqu'il sera appliqué à l'échelle commerciale, contribuera à réduire les émissions et la quantité d'eau utilisée tout en diminuant les coûts pour les entreprises.
  • Agrandir le premier centre de production et de stockage d'énergie renouvelable du Nunavik (Can.) :
    • En janvier 2019, RNCan a annoncé un investissement combiné de 4,2 millions de dollars pour deux projets de TUGLIQ Energy Corporation au Nunavut et au Québec. Un investissement de 283 000 $ permettra à TUGLIQ de réaliser une étude d'ingénierie de base pour intégrer le stockage d'énergie par air comprimé à ses opérations, permettant ainsi une utilisation accrue de l'énergie éolienne dans une mine du Nunavut. Cela démontrera qu'un tel système peut permettre de réduire considérablement la consommation de diesel. Un deuxième investissement de 3,9 millions de dollars dans RAGLAN 2,0 permettra d'agrandir le premier centre de production et de stockage d'énergie renouvelable du Nunavik pour 16 exploitations minières régionales et les communautés inuites de cette région arctique, ainsi que d'autres exploitations minières à l'étranger.
  • R-D pour une exploitation minière neutre en carbone à la mine Gahcho Kué (Can.) :
    • En juillet 2019, RNCan a annoncé l'octroi de 2 millions de dollars au projet de recherche (à la mine de diamants Gahcho Kue dans les Territoires du Nord-Ouest et à une mine de nickel en Colombie-Britannique) visant à accélérer le processus naturel qui utilise les résidus miniers pour piéger les gaz à effet de serre.
  • Réduire la consommation d'énergie et les coûts des compresseurs mécaniques à la mine Holloway de Kirkland Lake (Can.) :
    • En août 2019, dans le cadre du Programme de croissance propre, RNCan a annoncé l'injection de 2,1 millions de dollars pour un projet d'exploitation minière verte visant à mettre au point une solution de rechange aux compresseurs mécaniques actuellement utilisés dans l'exploitation minière souterraine. Ce projet devrait permettre de réduire de près de 40 % la consommation d'énergie et les coûts de l'air comprimé.
  • Recherche sur l'adoption des technologies de l'hydrogène (Can.)
  • Réaliser une exploitation minière à empreinte nulle (Can.)

Petit réacteurs modulaires (PRM)

  • Engagement envers la recherche nucléaire (N.-B.) :
    • En 2018, la province du Nouveau-Brunswick a annoncé un engagement de 10 millions de dollars en faveur de la recherche nucléaire.
  • Protocole d'entente entre le Nouveau-Brunswick, l'Ontario et la Saskatchewan pour développer des PRM (Ont., N.-B., Sask.)
  • Études sur le déploiement des PRM pour les secteurs des ressources naturelles (Can., Ont., Sask.)
  • Présence aux congrès et ateliers pour renforcer les liens entre le secteur minier et le secteur nucléaire en collaboration avec les associations minières canadiennes (Can., Ont., Sask.)
  • Feuille de route canadienne des petits réacteurs modulaires (Industrie, T.N.-O., Nt, Alb., Sask., N.-B., Can.)
  • Soutien de la part d'Énergie atomique du Canada limitée au développement et au déploiement de la technologie des PRM dans les lieux éloignés (Can.)

Adaptation aux changements climatiques

  • Stratégie sur le changement climatique, l'énergie et l'économie verte (Yn) :
    • Une ébauche de stratégie a été publiée pour la mobilisation du public.
  • Lignes directrices pour l'évaluation et la gestion des risques liés aux changements climatiques pour tout le cycle de vie des mines dans un climat nordique (Yn, Can.)

Annexe E: Sciences, technologies et innovation

L'écosystème de l'innovation du Canada

  • Le Centre nordique d'innovation minière (Yn)
  • Feuille de route sur l'innovation minière (C.-B.)
  • Recherche réalisée conjointement par des universités et l'industrie pour de l'innovation en matière de développement durable des minéraux (Qc) :
    • Annoncé en juin 2019, financement de 20 millions de dollars au Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies (FRQNT) pour le renouvellement de son Programme de recherche en partenariat sur le développement durable du secteur minier.
  • Programme de soutien à la recherche et à l'innovation dans le secteur minier (Qc) :
    • Annoncé en juin 2019, Québec renouvelle ce programme avec une enveloppe de 3,6 millions de dollars sur 3 ans afin de soutenir le développement minier au Québec tout en favorisant les initiatives innovantes, ce qui permet une meilleure acceptabilité sociale et a pour but de réduire l'empreinte environnementale des activités minières.
  • Défi À tout casser! de 10 millions de dollars; Défi Plein potentiel de 4,5 millions de dollars (Can.)
  • Investissements dans la première mine souterraine entièrement alimentée en électricité par batterie au Canada, à la mine Borden (Can.) :
    • En octobre 2018, RNCan a annoncé un investissement de 5 millions de dollars pour aider à positionner la mine Borden de Newmont comme une mine de l'avenir où le minerai est produit d'une manière plus durable sur le plan environnemental. Il s'agit notamment de remplacer tous les équipements mobiles utilisant le diesel par des véhicules électriques à batterie, ce qui en fait la première mine souterraine entièrement électrique à batterie du Canada.
  • Le Centre pour l'innovation en matière de réglementation (Can.) :
    • L'énoncé économique de l'automne 2018 a annoncé 11,4 millions de dollars sur cinq ans et 3,2 millions de dollars en financement annuel continu pour soutenir un centre pour l'innovation en matière de réglementation afin d'accélérer l'intégration, l'adoption et la commercialisation de nouvelles approches et de technologies émergentes.
  • Le Comité directeur gouvernement-industrie pour l'innovation minière (Can.) :
    • À partir de décembre 2018, RNCan a mobilisé un groupe de hauts dirigeants de l'industrie dans le but d'évaluer les avenues possibles pour aborder l'écosystème de l'innovation minière du Canada. Le travail de ce comité a culminé par un atelier donné le 4 octobre 2019, auquel ont participé plus de 60 intervenants clés et autres ministères, au Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale, à Waterloo, en Ontario. Cet atelier portait essentiellement sur les mesures qui pourraient être prises pour un écosystème de l'innovation minière revu et amélioré. Il est possible de poursuivre ce dialogue et de tirer parti du succès des récents programmes, par exemple le Programme de croissance propre et le « Défi À tout casser! » du secteur minier.

Adoption de technologies et de pratiques novatrices

  • Un projet de numérisation des carottes de sondage prélevées par le gouvernement provincial pour obtenir de nouvelles données avancées au College of the North Atlantic et à l'Université Memorial (T.-N.-L., Can.)
  • Soumettre à l'essai et valider des opérations minières plus efficaces à la Royal Institution for Advancement of Learning de l'Université McGill (Can.) :
    • En août 2019, dans le cadre du Programme de croissance propre, RNCan a annoncé l'octroi de plus de 1,5 million de dollars à la Royal Institution for the Advancement of Learning de l'Université McGill.    
  • Appuyer FVT Research dans la conception, le développement et la mise à l'essai d'un véhicule électrique à batterie pour des activités minières souterraines (Can.) :
    • En février 2020, en vertu du Programme de croissance propre, RNCan a annoncé qu'elle consentait 2 millions de dollars à FVT Research, basée en Colombie-Britannique, pour convertir la source d'énergie d'une des plus grandes pièces d'équipement minier du diesel à l'alimentation par batterie.
  • Appuyer la Mining Innovation, Rehabilitation and Applied Research Corporation (MIRARCO) dans le développement d'une « technologie d'ingénierie pour l'échange de chaleur naturelle » en vue d'améliorer l'approvisionnement d'air dans les mines souterraines profondes (Can.) :
    • En février 2020, en vertu du Programme de croissance propre, RNCan a annoncé qu'elle consentait 1,5 million de dollars à MIRARCO, basée à Sudbury, en Ontario, pour apporter la conception d'échangeurs de chaleur naturelle à l'aide de roches fracturées.
  • Recherche du RHiM sur l'incidence des nouvelles technologies et innovations sur le marché du travail du secteur minier (Assoc.)

Nouvelles frontières

  • Un panel d'experts en marge du congrès 2020 de l'ACPE sur « La lune et les astéroïdes : la prochaine frontière de l'exploration et de l'exploitation minière » (Can.)
  • Un symposium conjoint avec Deltion Innovations sur les sciences minières spatiales et terrestres en juin 2020 (Can.)
  • Le développement de réseaux nationaux et internationaux pour faire avancer la recherche, l'élaboration de politiques, la science et l'innovation pour l'exploitation minière en profondeur (Can.)

Sécurité et résilience des infrastructures minières

  • Le Réseau du secteur des minéraux et des métaux (Can.) :
    • Un forum national de discussion pour partager des avancées stratégiques, échanger de l'information et discuter des risques en matière de sécurité.
  • Lien entre la résilience des infrastructures et les ressources canadiennes, (Can.) :
    • Un centre de recherche, d'innovation et de formation pour développer des exercices pratiques et des projets de recherche et d'essais de technologies.
  • Partage des renseignements, des analyses et des conseils en matière de sécurité avec les intervenants de l'industrie (Can.)

Annexe F: Communautés

Ressources humaines

  • Soutien pour les femmes dans le secteur minier (Yn, Sask, Man.)
  • Le partenariat Mine Training Society (T.N.-O.)
  • Stratégie de formation dans le domaine minier (Nt)
  • Groupe de travail sur les emplois dans le secteur minier (C.-B.)
  • Programmes de formation adaptés à l'exploitation minière au Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (N.-B.)
  • Partenariat en formation autochtone du Labrador (T.-N.-L., Can.)
  • Programme Pour une équité entre les sexes dans l'industrie minière du Conseil RHiM (Can., Assoc.)
  • Stratégie de sensibilisation aux carrières minières du Conseil RHiM (Can., Assoc.)
  • Diversité et inclusion des genres : un guide pour les explorateurs, un document de l'ACPE (Assoc.) :
    • Publié en 2019, ce guide s'adresse aux entreprises d'exploitation et d'exploration minières qui n'ont pas l'habitude de mettre en œuvre des efforts liés au genre, à la diversité et à l'inclusion. Le guide fournit des informations et des outils pour mettre en œuvre des stratégies et des programmes de diversité et d'inclusion des genres, et pour cultiver des environnements plus inclusifs et diversifiés en matière de genre dans les communautés où elles s'engagent.

Littératie sure les minéraux

  • Salon professionnel d'information sur les ressources et le développement énergétique (T.N.-O.)
  • Cours de formation en prospection (Nt, N.-B., T. –N.-L.)
  • Marathons de programmation sur les enjeux de l'industrie minière en partenariat avec le Conseil RHiM et des intervenants de l'industrie afin de mobiliser les étudiants de niveau postsecondaire (Can.)
  • Campagnes éducatives comprenant les « minéraux extraits des mines », des infographies réalisées avec l'aide de Visual Capitalist, des entrevues avec des experts par TheFutureEconomy.ca, des ateliers pour les jeunes et les enseignants dans les communautés éloignées en partenariat avec Une mine de renseignements (Can.)
  • Étude sur les perceptions communautaires des activités minières au Canada (Can.)
  • L'exposition interactive itinérante « Les richesses de notre Terre » de Science Nord et l'Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole qui présente une industrie minière de haute technologie et explique comment elle contribue à la société (Assoc.)
  • Publications de l'AMC pour la diffusion de connaissances minérales (Faits et chiffres, 30 articles et autres) (Assoc.)

Préparation des communautés

  • Orientations ministérielles en matière d'acceptabilité sociale (Qc)

Annexe G: Leadership mondial

Accroître le commerce et les investissements dans les minéraux

  • Forum « Invest Canada North » (Can., Yn, T.N.-O., Nt) :
    • Le gouvernement fédéral a contribué à hauteur de 500 000 $ sur trois ans à une campagne de promotion du potentiel minier des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut auprès des investisseurs mondiaux lors du congrès annuel de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs. Les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut soutiennent le projet, de même que la Yukon Mining Alliance et la N.W.T. & Nunavut Chamber of Mines.
  • Programme « Alberta Export Expansion (Alb.) :
    • Ce programme fournit un financement pour aider les entreprises prêtes à exporter et les organisations à but non lucratif à améliorer leur accès aux marchés internationaux et à attirer des acheteurs mondiaux.
  • Réseau interministériel relatif aux investissements directs étrangers au sein d'Investir au Canada (Can.)
  • Programme CanExport pour fournir un soutien aux entreprises pour accéder aux marchés internationaux (Can.)
  • Stratégie de diversification du commerce pour offrir davantage de possibilités aux exportateurs canadiens et investisseurs (Can.)
  • Investissements dans le Service des délégués commerciaux du Canada (Can.) :
    • L'énoncé économique de l'automne 2018 a annoncé l'octroi de 60 millions de dollars sur les cinq prochaines années pour rafraîchir la présence numérique, y compris de nouveaux outils en ligne pour les exportateurs, des renseignements commerciaux améliorés et des outils pour aiguiller les clients vers les autres partenaires fédéraux et provinciaux de façon fluide.

Appuyer le succès du secteur l'approvisionnement et de services miniers

  • Une étude sur les approvisionnements et les services miniers canadiens (Can.)
  • Des ressources dédiées au soutien des solutions canadiennes de technologies propres pour l'industrie minière (Can.)

Conduite responsable des affaires

  • Un ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (Can.)
  • e3 Plus de l'ACPE : Un cadre d'exploration responsable de l'ACPE (Assoc.) :
    • Une ressource d'information en ligne pour aider les entreprises d'exploration minière à améliorer leurs performances sociales et environnementales ainsi que dans le domaine de la santé et la sécurité. e3 Plus appuie les membres de l'ACPE dans leurs efforts pour améliorer leurs performances et obtenir le soutien de la communauté et des projets.
  • Initiative Vers le développement minier durable de l'AMC pour aider les sociétés minières à faire des affaires de manière durable sur le plan social, économique et environnemental (Assoc.) :
    • L'initiative Vers le développement minier durable, lancée en 2004, est une norme de durabilité reconnue partout dans le monde pour renforcer la capacité de l'industrie minière mondiale. Elle a essentiellement pour but de permettre aux sociétés minières de répondre aux besoins de la société en produits minéraux, métalliques et énergétiques de manière responsable sur les plans social, économique et environnemental. Outre le Canada, six pays – Finlande, Argentine, Botswana, Philippines, Espagne et Brésil – ont adopté le programme et on s'attend à ce que la Norvège en fasse autant. (Assoc.)
  • Travail de RHiM, de Collèges et instituts Canada et du Collège Boréal en collaboration avec les intervenants du programme Éducation pour l'emploi de l'Alliance du Pacifique pour le développement durable et les compétences d'emploi dans le secteur extractif (Assoc.) :
    • Les pays participants comprennent le Mexique, le Chili, le Pérou et la Colombie.

Autres

  • Protocole d'entente sur le développement durable des ressources naturelles avec l'Argentine (Can.) :
    • Signé en 2018, ce protocole d'entente porte sur la collaboration en matière de gouvernance du développement durable des ressources minérales, les technologies vertes, le renforcement de la compétitivité de l'industrie, le développent durable des communautés, et les processus de consultation avec les autochtones et/ou les communautés locales.
  • Protocole d'entente sur le développement durable des ressources naturelles avec le Chili (Can.) :
    • Dans le cadre de ce protocole d'entente, signé en 2019, le Canada vise à améliorer l'accès au marché pour les entreprises de services et de fournitures du secteur minier et à aider les petites entreprises canadiennes à tirer parti des nouvelles possibilités d'investissement dans le secteur minier chilien.
  • Protocole d'entente sur le développement durable des ressources naturelles avec le Mexique (Can.) :
    • Signé en 2017, ce protocole d'entente vise à faire valoir la coopération en matière de gouvernance des ressources minérales; de commerce, d'investissement et d'accès au marché; d'échange d'information géologique; de responsabilité sociale d'entreprise et de questions socio-environnementales.
  • Congrès de l'ACPE (Assoc.) :
    • Le plus grand congrès mondial sur l'exploration et l'exploitation minières permettant de faire des liens entre les personnes, les entreprises et les organisations. Accueillant plus de 25 000 participants provenant de 132 pays, le congrès annuel de l'ACPE est le principal événement mondial de promotion des pratiques exemplaires de l'industrie, des possibilités d'investissement dans l'exploration et le développement au Canada et de l'interaction entre le gouvernement, l'industrie minière et toutes les parties prenantes.